Conditions générales de vente
Applicables à toute réservation faite sur ce site. Version à faire relire avant la mise en service.
1. Prestataire
Les séances sont assurées par [À compléter : prénom et nom], entrepreneuse individuelle (EI) sous le nom commercial SAFE, SIRET [À compléter], joignable à safeinfocontact@gmail.com.
2. Prestations
Séances de yoga SAFE Yoga de 45, 60 ou 90 minutes :
- à domicile, pour 1 à 6 personnes réunies chez l'une d'elles, dans un rayon de 45 km de route autour de Marseille 9e (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne et communes plus proches) ;
- en ligne, par visioconférence, pour une personne.
Ces séances relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas un acte médical, n'établissent aucun diagnostic et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
3. Prix
Les prix sont indiqués par personne, en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
| Durée | Seul | À 2 | 3 à 6 | En ligne |
|---|---|---|---|---|
| 45 min | 25 € | 20 € | 15 € | 20 € |
| 60 min | 30 € | 25 € | 20 € | 25 € |
| 90 min | 40 € | 35 € | 25 € | 35 € |
- Première séance : 5 € de réduction sur la toute première séance de chaque nouveau client, par personne, y compris dans un groupe.
- Pack : 11 séances au prix de 10, pour une seule durée et un seul format choisis à l'achat, valable 1 an, payé en une fois en espèces. Le code du pack est envoyé par e-mail une fois le paiement reçu ; il se saisit au moment de réserver, avec la même adresse e-mail. Le déplacement éventuel reste à régler en espèces à chaque séance.
- Déplacement : gratuit dans Marseille. Au-delà, 0,30 € par kilomètre sur le trajet aller-retour en voiture depuis Marseille 9e, calculé par Google Maps à partir de l'adresse indiquée, arrondi à l'euro, une fois par séance, partagé à parts égales entre les participants. Le stationnement est compris. Au-delà de 45 km de route à l'aller : sur devis.
- Tapis : prêtés gratuitement si besoin, jusqu'à 6.
4. Réservation
La réservation se fait sur le site : lieu, participants, durée, créneau, acceptation de la charte de séance par chaque participant et des présentes conditions. Elle est ferme dès l'affichage de la confirmation et l'envoi de l'e-mail récapitulatif. Une réservation doit être faite au moins 24 h à l'avance.
La personne qui réserve indique le prénom, le nom et le sexe de chaque participant, et garantit avoir leur accord pour les inscrire.
5. Paiement
Séance à domicile : le paiement se fait en espèces, le jour de la séance ; dans un groupe, chaque participant règle sa part. Séance en ligne : le paiement se fait avant la séance, par PayPal, avec la référence indiquée dans l'e-mail de confirmation, qui donne aussi notre adresse PayPal. Le pack se règle en espèces, en une fois. Une facture est remise sur simple demande.
6. Annulation
- Plus de 24 h avant la séance : annulation gratuite par le lien reçu dans l'e-mail de confirmation ; rien n'est dû et un paiement déjà reçu est remboursé. Pour un pack, la séance est rendue sur le pack.
- Moins de 24 h avant ou absence : la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Un participant d'un groupe annule moins de 24 h avant : il ne paie rien et le prix par personne des autres participants ne change pas.
- Séance interrompue ou refusée par l'enseignante pour comportement déplacé ou raison de sécurité (voir la charte) : la séance reste due.
- Retard du client : la séance se termine à l'heure prévue.
- Empêchement de l'enseignante : le client est prévenu au plus tôt et choisit entre un nouveau créneau et le remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Les séances sont fournies à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à leur réservation. Pour l'achat d'un pack, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf pour les séances déjà effectuées à sa demande pendant ce délai. [À faire valider]
8. Santé, sécurité et charte
Chaque participant accepte la charte de séance et confirme l'attestation de santé lors de la réservation. Il signale tout problème de santé et pratique à son rythme. L'enseignante est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter : assureur et numéro de contrat].
9. Séances en ligne
Le client dispose d'une connexion et d'un appareil adaptés et d'un espace dégagé. En cas de coupure du côté de l'enseignante, le temps perdu est rattrapé ou la séance est reportée. Les séances ne sont pas enregistrées.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord par e-mail à safeinfocontact@gmail.com. En l'absence de solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Version du 17 novembre 2026.